Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 30 juillet 2026

1. Qui nous sommes

Le service Patifot est exploité par SAS Patifot, société par actions simplifiée au capital de 30 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 983 410 473, dont le siège social est situé 58 rue de Monceau, CS 48756, 75008 Paris, France (« Patifot », « nous »). Vous pouvez nous joindre à support@patifot.app.

2. Ce qu'est le service

Patifot est une plateforme destinée aux opérateurs professionnels de bornes photo. Elle comprend une application iPad qui fait fonctionner la borne (« Application ») et un tableau de bord web pour préparer et suivre les événements (« Tableau de bord », ensemble le « Service »). « Opérateur » ou « vous » désigne le client professionnel titulaire du compte. « Événement » désigne une occasion configurée dans le Tableau de bord. « Invité » désigne une personne photographiée à une borne pendant un Événement.

Le Service est destiné à un usage professionnel. En créant un compte, vous confirmez agir dans le cadre de votre activité professionnelle et non en qualité de consommateur.

3. Comptes et accès anticipé

Pendant la phase d'accès anticipé, les comptes sont créés par nos soins sur demande. Vous devez fournir des informations exactes sur votre entreprise et les tenir à jour. Vous répondez des personnes auxquelles vous donnez accès et de la confidentialité des identifiants.

Les fonctionnalités d'accès anticipé peuvent évoluer ou être retirées au fil du développement du produit. Si un changement réduit substantiellement ce que vous avez payé, nous vous prévenons à l'avance et l'article 12 (résiliation) s'applique.

4. Appareils et licences

Chaque iPad de borne est activé avec une licence d'appareil gérée dans le Tableau de bord. Les licences sont liées aux appareils. Le nombre d'appareils actifs sous votre compte peut être limité par votre formule.

5. Abonnement, crédits et paiement

L'accès au Service requiert un abonnement (pass semaine ou mensuel, décrits sur la page des tarifs). La génération de photos IA consomme des crédits prépayés : un crédit par photo générée, y compris les essais dans le bac à sable du prompt. Les crédits n'ont pas cours légal, n'ont pas de valeur monétaire hors les cas prévus par la politique de remboursement, et sont partagés entre les appareils de votre compte.

Si votre solde de crédits atteint zéro pendant un Événement en cours, la génération continue et le solde peut devenir négatif. Vous devez régulariser un solde négatif lors de votre prochain achat. Tant que votre solde est négatif ou votre abonnement inactif, vous ne pouvez pas publier de nouveaux Événements avec des modes IA ; les Événements en cours ne sont pas interrompus.

Les achats sont traités par un partenaire de paiement agissant comme revendeur officiel (merchant of record, Paddle), qui est le vendeur officiel de la transaction et prend en charge les taxes applicables et la facturation. Les prix sont affichés hors taxes et peuvent évoluer ; un changement ne s'applique jamais rétroactivement à une période déjà payée.

6. Vos obligations

Vous vous engagez à :

• n'utiliser le Service que pour des événements licites et respecter les lois qui vous sont applicables, y compris le droit de la protection des données et les règles des lieux ;
• recueillir le consentement nécessaire des Invités, au moyen de l'écran de consentement affiché à la borne et de toute information supplémentaire exigée par votre juridiction ;
• configurer des prompts IA licites et adaptés à votre public, et vérifier le style dans le bac à sable avant l'Événement ;
• ne pas revendre, sous-licencier ni mettre le Service à disposition de tiers, sauf en exploitant des bornes pour vos propres clients ;
• ne pas décompiler l'Application, sonder le Service à la recherche de vulnérabilités, ni l'utiliser pour construire un produit concurrent.

7. Photos des invités et protection des données

Pour les photos et les données d'Invités traitées via le Service, vous êtes responsable de traitement et Patifot agit comme sous-traitant. Nos engagements de traitement, les durées de conservation et la liste des sous-traitants ultérieurs figurent dans la politique de confidentialité. Un accord de traitement des données signable est disponible sur demande.

Vous conservez tous les droits sur les photos prises lors de vos Événements et sur les cadres et autres éléments que vous téléversez. Vous nous accordez la licence nécessaire pour les héberger, les traiter, les transformer (y compris le stylage IA) et les livrer, aux seules fins de fournir le Service.

8. Résultats de l'IA

Les photos stylées par IA sont produites par des modèles d'apprentissage automatique et peuvent être inexactes, inattendues ou peu flatteuses. Il vous appartient de choisir et de tester le style proposé aux Invités. Nous pouvons bloquer des prompts ou des générations contraires aux règles d'usage de notre fournisseur d'IA ou à la loi.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris l'Application, le Tableau de bord et tout ce qui les fait fonctionner, appartient à Patifot ou à ses concédants. Les présentes conditions vous accordent un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service pour votre activité pendant la durée de votre abonnement. Si vous nous adressez des suggestions, nous pouvons les utiliser sans obligation.

10. Disponibilité et assistance

Le Service est conçu pour que les modes photo classiques fonctionnent hors ligne et qu'une borne continue de tourner malgré les pannes de réseau. Nous ne garantissons pas la disponibilité ininterrompue des composantes en ligne du Service et n'offrons pas d'accord de niveau de service pendant l'accès anticipé. L'assistance est assurée par courriel à support@patifot.app.

11. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour l'ensemble des réclamations liées au Service sur une période de 12 mois est limitée aux sommes que vous nous avez payées pour le Service durant cette période. Nous ne répondons pas des pertes indirectes ou consécutives, y compris la perte de profits, la perte d'activité ou l'atteinte à la réputation. Rien dans les présentes n'exclut une responsabilité qui ne peut être exclue en droit français, notamment en cas de faute lourde, de dol, de décès ou de dommage corporel.

12. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment ; la résiliation de l'abonnement prend effet à la fin de la période payée. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de manquement substantiel aux présentes conditions non corrigé dans les 15 jours suivant notification, ou immédiatement si le manquement est grave (usage illicite, défaut de paiement, atteinte à la sécurité). À la résiliation, nous supprimons vos données conformément à la politique de confidentialité.

13. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions au fil de l'évolution du Service. Pour les changements substantiels, nous donnons un préavis d'au moins 30 jours par courriel. Si vous refusez un changement, vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur et nous remboursons toute période prépayée postérieure à la date de résiliation.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige qui ne peut être réglé à l'amiable relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, France.

15. Contact

Questions sur ces conditions : support@patifot.app, ou par courrier à SAS Patifot, 58 rue de Monceau, CS 48756, 75008 Paris, France.

Cette traduction française est fournie pour votre commodité. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.